Politique de La vie privée

Maison Moucha accorde de l’importance à la vie privée de celles et ceux qui lui transmettent des données personnelles. La présente politique de la vie privée (la « Politique de la vie privée ») décrit comment et pourquoi nous collectons, stockons et utilisons les données personnelles. Elle dispense également les informations utiles quant aux droits des individus.

Cette Politique de la vie privée s’applique aux données personnelles qui nous sont fournies tant par des individus que par des organisations. Les données personnelles qui nous sont fournies peuvent être utilisées aux fins que nous décrivons dans la présente Politique de la vie privée ou à d’autres fins, autrement divulguées au moment de la collecte.

Maison Moucha possède et exploite le site Internet https://maisonmoucha.com/ (ci-après le “Site Internet”).

1.  Les termes utilisés dans la présente Politique de la vie privée

Dans le présent document, nous utilisons les termes suivants :

  • Les termes “nous”, “notre”, et “nos” (ou tout terme assimilé) renvoient à l’entité en formation « Maison Moucha » valablement représentée par Hanquet Cécile.

Maison Moucha fonctionne par l’intermédiaire de S.A.A.C.E Azimut Entreprendre, 42/2 Rue de Monceau- Fontaine, 6031 Monceau-sur-Sambre, Belgique, TVA BE 0455 025 614. Azimut Entreprendre prête uniquement son numéro de TVA à Maison Moucha. Maison Moucha n’est pas mandatée pour engager Azimut Entreprendre de quelle que manière que ce soit. En aucun cas, Azimut Entreprendre n’est partie aux conventions conclues par Maison Moucha avec ses clients ou avec tout tiers. Azimut Entreprendre n’assume donc aucune obligation, ni aucune responsabilité en ce inclus, sans que cette liste soit exhaustive, les responsabilités relatives aux conventions entre Maison Moucha et le client ou tout tiers, aux informations et services offerts et prestés par Maison Moucha, aux traitements des données personnelles par Maison Moucha et à la mise à disposition du site Internet de Maison Moucha.

  • Le terme “données personnelles” fait référence à toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (c’est-à-dire une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier grâce à un numéro d’identification ou grâce à un ou plusieurs facteurs) ;

  • Les termes “vous” et “votre” (ou tout terme assimilé) désignent les clients et les visiteurs du Site Internet ou de nos pages de réseaux sociaux ;

  •   Les autres termes s’entendent conformément aux lois applicables en matière de protection des données (en particulier le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679).

2.  Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ? 

Maison Moucha est le responsable du traitement de vos données personnelles. A cet égard, vous trouverez nos coordonnées à la fin du présent document.

3.  Quelles données collectons-nous et traitons-nous ?

Nous recueillons et traitons données d'identification de nos clients et des visiteurs du Site Internet ou de nos pages de réseaux sociaux qui nous contactent par ce biais : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Si vous nous fournissez des informations concernant un tiers, vous devez vous assurer que ce tiers est informé de l’utilisation qui sera faite de ses données et qu’il vous a autorisé à nous les divulguer pour les utiliser. Si nous avons besoin de données personnelles concernant des personnes liées à des clients pour fournir certains services, nous vous demandons de porter le présent document à leur connaissance.

4.  Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Dans la plupart des cas, nous récoltons les données personnelles auprès de nos clients, auprès des personnes qui manifestent le souhait de recevoir notre lettre d’information ou auprès des personnes qui visitent le Site Internet ou nos pages de réseaux sociaux.

Les circonstances dans lesquelles nous pouvons collecter des données personnelles vous concernant sont les suivantes :

  • Lorsque vous faites appel à nos services ;

  • Lorsque vous entrez en communication avec nous par téléphone, par écrit, par courriel ou via d’autres moyens électroniques, ou encore lorsque vous nous fournissez d’autres renseignements directement, notamment dans le cadre d’une conversation avec notre personnel ;

  • Lorsque vous naviguez, remplissez un formulaire, faites une demande ou interagissez sur le Site Internet ;

  • Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir notre lettre d’information.

La mission que vous nous avez confiée pourrait être compromise si vous refusez de fournir les données personnelles que nous devons recueillir pour exécuter un contrat qui nous lie à vous. Dans ce cas, nous pourrions être amenés à annuler l’engagement ou le contrat qui nous lie, ce dont nous vous informerions directement.

5. Comment, et sur quelle base, utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous nous efforçons de traiter vos données personnelles de la manière la plus adéquate possible, en limitant leur utilisation à ce que nous jugeons raisonnablement nécessaire, aux fins et sur les bases légales suivantes :

  • Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat avec nous :

o   Informations : pour répondre à vos questions ou pour vous fournir des informations relatives à nos services ;

o   Services : pour vous fournir nos services ;

o   Administration : pour convenir de plans de paiement et pour obtenir paiement des factures qui nous sont dues.

  • Nos obligations légales imposent le traitement des données dans les cas suivants :

o   Tenue de fichiers : il nous est imposé, par exemple, de tenir un fichier regroupant les données personnelles des personnes qui ont refusé notre lettre d’information ;

o   Conformité avec les exigences comptables, fiscales et de sécurité sociale.

  • En cas d’accord de votre part, pour vous communiquer notre lettre d’information, des informations sur nos produits ou services ou sur les services de tiers qui, d’après nous, seraient susceptibles de vous intéresser.

  • Le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes : 

o   Pour assurer la sécurité de notre réseau et système d’information et pour prévenir ou détecter les menaces pour la sécurité, de même que les fraudes ou autres activités criminelles ou malveillantes ;

o   A des fins d’assurance ;

o Pour exercer ou défendre nos droits légaux ou pour se conformer à des ordonnances judiciaires ;

o   Pour collecter des informations qui nous permettront  d’améliorer la qualité de nos communications en les personnalisant en fonction de vos propres attentes.

6.  Hormis nous, qui peut avoir accès à vos données personnelles ?

Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec des tiers. Nous ne procéderons à ce partage que si nous sommes légalement autorisés à le faire.

Lorsque, en tant que client, vous nous fournissez des données personnelles, nous partons du principe que, sauf demande écrite contraire de votre part, nous pouvons les divulguer lorsque nous jugeons que c’est raisonnablement nécessaire pour l’accomplissement de notre mission (comme mentionné dans la présente Politique de la vie privée) ou lorsque la loi applicable en la matière le requiert.

Nous partageons vos données personnelles avec notre service externe de comptabilité.

7.  Transferts d’informations au sein de l’Espace Economique Européen

Lorsque que nous transférons vos données personnelles vers des pays étrangers, nous les protégeons selon les termes de la présente Politique de la vie privée.

En tout état de cause, Maison Moucha ne transfère pas vos données en dehors du territoire de l’Espace Economique Européen (“EEE”).

8.  Sécurité de vos données personnelles

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour éviter la perte, l’utilisation/la consultation non autorisées, la modification ou la divulgation de vos données personnelles.

Nous avons également élaboré des procédures permettant de traiter toute violation des données personnelles et nous vous en aviserons, ainsi que les autorités compétentes, lorsque nous sommes légalement requis de le faire.

9.  Vos droits

Vous disposez des droits suivants dans le cadre de l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles :

  • Droit d’accès : Le droit d’accès vous permet d’obtenir une copie de vos données personnelles. Vous pouvez ainsi comprendre comment et pourquoi nous les utilisons et vérifier que nous le faisons dans le respect du cadre légal. Il existe cependant certaines exceptions à ce droit, qui nous permettent de vous refuser l’accès aux données fournies. C’est notamment le cas si vous nous avez fourni des données personnelles relatives à un tiers, ou si une interdiction légale nous interdit de divulguer ces informations.

  • Droit de rectification : Si certaines de vos données personnelles sont erronées, vous avez le droit d’en demander la rectification. Il vous est également possible de compléter les données lacunaires. Vous êtes invités à nous contacter en utilisant les coordonnées reprises ci-dessous, afin que nous puissions actualiser vos données personnelles si elles sont incorrectes ou si elles ont été modifiées. Nous n’endosserons aucune responsabilité en cas de perte si vous nous avez communiqué des données personnelles inexactes, fausses, tronquées ou incomplètes.

  • Droit à l’effacement : Vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles. Ce droit n’est pas absolu (par exemple, des obligations légales peuvent nous imposer de conserver vos données) et ne s’applique que dans certaines circonstances (par exemple dans le cas où vos données personnelles ont été récoltées illégalement).

  • Droit de restriction : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles. Cela signifie que, si vous avez une raison particulière justifiant la restriction, vous pouvez limiter l’utilisation que nous faisons desdites données. Cela peut être le cas si vous avez des inquiétudes quant aux informations que nous détenons ou sur la manière dont les traitons.

  • Droit à la portabilité : Ce droit vous permet de nous demander la communication de vos données à caractère personnel (comme par exemple vos coordonnées, votre historique) dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Il vous offre aussi la possibilité de transférer ces données vers un autre responsable du traitement. Ce droit à la portabilité ne s’applique que si la base légale utilisée pour le traitement de vos données personnelles est le consentement ou pour les besoins d’un contrat, et lorsque nous effectuons le traitement par des moyens automatisés (sont exclus, par exemple, les documents papier).

  • Droit d’opposition : Vous disposez d’un droit absolu d’opposition au traitement de vos données personnelles dans le cadre de campagnes de marketing direct. Dans d’autres circonstances particulières, vous avec également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles en nous demandant d’en bloquer, effacer et restreindre l’accès.

  • Prise de décision individuelle automatisée : Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision, qui peut comprendre l’évaluation de certains aspects personnels vous concernant, qui serait prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé et qui produirait des effets juridiques vous concernant ou qui, de façon similaire, vous affecterait de manière significative. Ce droit n’est pas absolu et ne s’applique que dans certaines circonstances. Vous serez personnellement informés si nous mettons en œuvre une décision individuelle automatisée.

  • Plaintes : En cas de différend concernant votre vie privée, nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable avec vous. Si, toutefois, vous estimez que nous n’avons pu y parvenir, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente soit dans votre pays de résidence habituel, soit dans le pays où vous exercez votre profession, soit dans le pays où vous soupçonnez qu’une violation des lois sur la protection des données a été commise (pour la Belgique, voyez https://www.autoriteprotectiondonnees.be et pour les autres pays, cliquez ici)

Vous avez également le droit d’introduire une action devant les tribunaux.

 Vous pouvez, à tout moment, faire valoir un des droits énumérés ci-dessus, en nous contactant via les coordonnées reprises en fin de document. En cas de doute, nous pourrions être amenés à demander une copie de votre carte d’identité, de votre passeport ou de tout autre document valide pouvant confirmer votre identité.

10.  Retrait de consentement

Vous pouvez, à tout moment, retirer le consentement que vous nous avez accordé pour le traitement des données personnelles. Dès notification du retrait de votre consentement, nous mettrons un terme au traitement des données pour les finalités pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement, sauf si une autre base légale justifie la poursuite de ce traitement.

Si vous ne souhaitez plus recevoir notre lettre d’information, nous vous invitons soit à vous désabonner via l’option de désabonnement qui figure dans tous nos courriels promotionnels, soit à nous contacter via les coordonnées reprises ci-dessous. Veuillez toutefois noter que le retrait de votre consentement dans le cadre de notre lettre d’information n’affecte aucunement le traitement des données personnelles nécessaires pour la fourniture de nos services.

11.  Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous limitons la conservation de vos données personnelles à la période nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales, comptables et, le cas échéant, pour assurer la défense de nos intérêts dans le cadre d’actions judiciaires, jusqu’à extinction desdites procédures.

À l’issue de la période de conservation applicable, nous détruirons vos données personnelles, en toute sécurité et conformément aux lois et règlements en vigueur.

12.  Liens vers d’autres sites

Le Site Internet et nos pages de réseaux sociaux peuvent contenir des liens vers d’autres sites web non affiliés et/ou d’autres pages de médias sociaux. Veuillez noter que, faute de pouvoir les contrôler, nous ne sommes pas responsables du contenu ou des politiques de la vie privée des sites web tiers. Il vous appartient donc d’examiner attentivement la politique de la vie privée de tout site web tiers que vous visitez, afin de comprendre comment les opérateurs de ce site peuvent collecter, stocker et utiliser vos données personnelles.

13.  Modifications de notre Politique de la vie privée

Nous nous réservons le droit de modifier de temps à autre la présente Politique de la vie privée afin de la mettre à jour, de refléter tout changement dans notre manière de traiter vos données personnelles, ou d’y introduire les nouvelles exigences légales. Toute modification apportée à la présente Politique de la vie privée sera affichée sur cette page et, le cas échéant, vous sera notifiée par courrier électronique.

La dernière mise à jour du présent document date de mai 2022. Veuillez consulter régulièrement cette page pour vous tenir au courant des dernières mises à jour.

14.  Coordonnées de contact

Nous vous remercions d’adresser vos questions, commentaires et demandes concernant notre Politique de la vie privée à notre équipe « vie privée » :

Adresse : S.A.A.C.E Azimut Entreprendre, 42/2 Rue de Monceau- Fontaine, 6031 Monceau-sur-Sambre, Belgique ;

Email : maisonmoucha@gmail.com